Conditions Générales de Vente

Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement Interac, chèque ou via PayPal. Ces méthodes sont sécurisées et le paiement doit être confirmé avant l’activation du service.

Termes de paiement

Le paiement des services doit être effectué dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de retard allant jusqu’à 10 % du montant total dû.

En cas de non-paiement, le service sera désactivé et supprimé.

Garanties

Nous offrons une garantie de disponibilité des services d’hébergement à 99 % sur une période de 3 mois. Si cette garantie n’est pas respectée, un crédit correspondant à la durée de l’interruption excédant cette limite sera appliqué au compte du client sur demande de celui-ci. Cette garantie ne s’applique pas aux cas de force majeure ou aux pannes causés par des facteurs hors de notre contrôle.

Politique de remboursement

Noms de domaine

Aucun remboursement n’est possible. Nous ne sommes pas responsable des fautes dans le nom de domaine demandé lors de la commande.

Services technique

Aucun remboursement n’est possible.

Autres services

Un remboursement peut être demandé sous un délai de 24 heures suivant la commande si le client n’est pas satisfait.

Limitation de responsabilité

Artivain S.E.N.C. n’est en aucun cas responsable de la perte de données, sauf indication contraire sur les services concernés ou si un service de sauvegarde (backup) a été souscrit avec le service concerné.

Artivain S.E.N.C. décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, perte de revenus, ou autres conséquences liées à l’interruption des services, sauf en cas de négligence grave de notre part.

Pour toute question ou pour plus d’informations, nous contacter.

Mis à jour le 29 octobre 2024