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Les paiements peuvent être effectués par virement Interac, chèque ou via PayPal. Ces méthodes sont sécurisées et le paiement doit être confirmé avant l’activation du service.

Terms of payment

Le paiement des services doit être effectué dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de retard allant jusqu’à 10 % du montant total dû.

In case of non-payment, the service will be deactivated and deleted.

Guarantees

Nous offrons une garantie de disponibilité des services d’hébergement à 99 % sur une période de 3 mois. Si cette garantie n’est pas respectée, un crédit correspondant à la durée de l’interruption excédant cette limite sera appliqué au compte du client sur demande de celui-ci. Cette garantie ne s’applique pas aux cas de force majeure ou aux pannes causés par des facteurs hors de notre contrôle.

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Domain names

Aucun remboursement n’est possible. Nous ne sommes pas responsable des fautes dans le nom de domaine demandé lors de la commande.

Technical support

Aucun remboursement n’est possible.

Other services

Un remboursement peut être demandé sous un délai de 24 heures suivant la commande si le client n’est pas satisfait.

Limitation of liability

Artivain S.E.N.C. n’est en aucun cas responsable de la perte de données, sauf indication contraire sur les services concernés ou si un service de sauvegarde (backup) a été souscrit avec le service concerné.

Artivain S.E.N.C. décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, perte de revenus, ou autres conséquences liées à l’interruption des services, sauf en cas de négligence grave de notre part.

 

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Updated on September 1st, 2025
DISCLAIMER: The original version of these Terms and Conditions is in French. This English document is provided for convenience purposes only, and in the case of any conflict or ambiguity, the French version will take precedence.